Recherche

Le Tennis Club du Palais, association présidée par Gauthier Moreuil, organise du 26 au 28 juin 2014 la Coupe Henri-Robert. Cette compétition oppose depuis les années 30 les équipes de tennis des Barreaux de Paris, Bruxelles, Lausanne et Amsterdam.   Les matchs se dérouleront sur les terrains de la Croix Catelan (Lagardère Paris Racing) et… Lire la suite »

« L’année a été assez animée dans le domaine du droit de la publicité. On peut mettre en avant les décisions rendues sur le terrain des pratiques commerciales déloyales, ce qui n’est pas surprenant, compte tenu à la fois de l’importance des dispositions concernées et de leur relative nouveauté. Les décisions concernant les agissements de concurrence déloyale et parasitaire méritent… Lire la suite »

« La décision du Jury de Déontologie Publicitaire du 6 septembre 2013 visant à sanctionner la campagne publicitaire de la SMEREP avait donné lieu à de nombreux commentaires. Aucun appel n’étant possible contre les décisions du JDP, la Mutuelle étudiante avait décidé de saisir la justice. »   Article publié sur le MondeduDroit.fr le 2 juin 2014.   Télécharger l’article… Lire la suite »

Le cabinet Péchenard & Associés est présent dans le dernier classement de la revue Décideurs au titre d’une pratique réputée ou d’une pratique de qualité dans les catégories suivantes: Internet Informatique Droit des marques   Télécharger le classement complet en version PDF    Vous pouvez également retrouver l’ensemble des classements de notre cabinet en cliquant… Lire la suite »

Le texte définitif de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté par Madame Sylvia Pinel, en conseil des ministres le 21 août 2013, a été adopté le 18 juin 2014 (loi n° 2014-626).   Malgré de nombreuses incohérences, ce texte ne sera vraisemblablement pas soumis à la censure du… Lire la suite »

La loi Evin a plus de 20 ans. Aujourd’hui, dans son application, on en vient à reprocher à la publicité d’être incitative. Mais c’est comme reprocher à une automobile de rouler ! Eric Andrieu intervient pour Vin & Société sur la remise en question de l’application de la loi Evin, 23 ans après sa mise en… Lire la suite »