Un an de droit de la publicité – Mai 2022 / Mai 2023 – Article publié dans Légipresse

Par Eric Andrieu

Au cours d’une année relativement calme sur le front de la jurisprudence en matière publicitaire, on relèvera un arrêt surprenant de la chambre commerciale de la Cour de cassation en matière de publicité comparative trompeuse, décidant qu’une affirmation mensongère dans une publicité ne suffit pas nécessairement à constituer l’infraction. On verra également de premières décisions rendues, sans réel débat contradictoire il est vrai, dans le domaine des influenceurs et de l’alcool.

 

 

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