Les articles du département Entreprise

Comment faire décoller ses ventes quand on est une PME ? Comment réduire ses coûts de distribution ? Ou encore comment développer son chiffre d’affaires en France quand on est une entreprise étrangère ?   Des questions que se posent régulièrement les patrons de PME, auxquelles il n’est pas toujours évident de répondre.   Car… Lire la suite »

« Il n’est pas rare, dans une promesse unilatérale, d’écrire que le promettant s’engage « irrévocablement, inconditionnellement, de façon non ambigüe »… à vendre ou à acheter. Cette rédaction apparemment extrêmement ferme est pourtant loin de suffire à garantir la bonne exécution de cet engagement. Analyse de Charlotte Jacquin et Nicolas Sidier, avocats au cabinet Péchenard & Associés. »   Article… Lire la suite »

La loi du 28 janvier 2005 dite « Loi Châtel » a créé, entre autres, un dispositif intégré à l’article L 136-1 du Code de la consommation, applicable à l’ensemble des contrats renouvelables par tacite reconduction, qui fait peser sur les « professionnels » une obligation d’information à l’égard de leurs co-contractants, consistant à leur… Lire la suite »

Depuis le début des années 2000, l’indice du Coût de la Construction (ICC) – utiliser dans le cadre de l’indexation, de la révision et de la fixation du loyer – a connu une forte hausse, bien supérieure au coût de la vie, entraînant corrélativement l’augmentation des loyers commerciaux. Cette évolution erratique du coût de la… Lire la suite »

La question de la forme de la déclaration de créance et de son contenu est au coeur d’un contentieux abondant en matière de procédure collective. La cour de cassation a rendu, le 4 février 2011, un arrêt qui assouplit quelque peu les règles de production du mandat spécial confié à un mandataire pour déclarer les… Lire la suite »

Depuis le 1er janvier 2009, les SAS ne sont plus tenues de désigner un commissaire aux comptes dès lors que:    la société ne contrôle pas ou n’est pas contrôlée par une ou plusieurs sociétés, ou  que ne sont pas dépassés 2 des seuils suivants:   – 2 millions d’euros de chiffre d’affaires hors… Lire la suite »