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Classement Legal 500    Le cabinet Péchenard & Associés se réjouit d’être de nouveau nommé dans le classement Legal 500.   Il figure au 1er niveau en Media and Entertainment – Publicité et Télévision/Radio.   Eric Andrieu est désigné comme Leading individual dans les deux catégories.   Fabien Honorat est également désigné comme Leading individual en… Lire la suite »

Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation[1] rappelle que le pouvoir disciplinaire de l’employeur, traduction du lien de subordination inhérent au contrat de travail, est limité par un certain nombre de principes juridiques comme l’interdiction de sanctionner deux fois les mêmes faits, autrement dénommé le principe non bis in idem…. Lire la suite »

Par un arrêt du 10 mars 2022 (n°20/02208), la cour d’appel de Versailles a validé le licenciement d’un salarié ayant refusé de rapprocher son domicile de son lieu de travail après son déménagement à près de 500 kilomètres.   Cette décision nous amène à nous interroger : dans quelle mesure et à quel titre l’employeur peut-il… Lire la suite »

    Classement 2022 Chambers and Partners (guide spécialisé dans le classement des meilleurs avocats au monde)   Le cabinet est très honoré d’intégrer ce classement. Eric Andrieu est nommé dans la catégorie Média avec le commentaire suivant : « Eric Andrieu enters the rankings this year with positive feedback regarding his experience acting on advertising… Lire la suite »

Transposant l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020 relatif à une « prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail », la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 relative au renforcement de la prévention en santé au travail (dite Loi Santé au travail) entre en vigueur le 31… Lire la suite »

La coupe du monde de football en 2018 et l’Euro de football en 2021 ont été marqués par une augmentation considérable des paris sportifs et par la mise en place de stratégies marketing parfois jugées agressives de la part des opérateurs de paris sportifs.   Au regard de ce constat, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ),… Lire la suite »

Depuis le 1er mars 2022, de nouvelles mentions sont rendues obligatoires sur les publicités automobiles, en lien avec la loi Climat du 22 août 2021 et la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) du 24 décembre 2019.   Cette nouvelle règlementation a notamment pour but de sensibiliser les automobilistes à des alternatives plus écologiques.  … Lire la suite »

La Cour de cassation énonce que les dispositions de l’article 9 du code civil, seules applicables en matière de cession de droit à l’image, relèvent de la liberté contractuelle et ne font pas obstacle à celle-ci dès lors que les parties ont stipulé de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée quant à sa… Lire la suite »

L’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 vient transposer la directive européenne du 27 novembre 2019 pour répondre à un souci de modernisation du cadre juridique de la protection des consommateurs, en adaptant les règles existantes à la transformation numérique et en renforçant leur effectivité.   Télécharger l’article publié dans Légipresse    

  Cass. com. 19 janvier 2022, n°19-12.696   La question peut paraître étrange mais puisque le principe de la SAS est de laisser une grande liberté aux statuts, certains ont pu penser que cela pourrait autoriser cette solution…extrême. La Cour de cassation vient de répondre dans une affaire dans laquelle les faits étaient les suivants…. Lire la suite »