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La Cour de cassation a approuvé l’arrêt d’appel qui a retenu que la publicité pour le site de rencontres Gleeden encourageant l’adultère n’était pas illicite. Les juges ont rappelé l’absence de sanction civile de l’adultère en dehors de la sphère des relations entre époux. Ils se sont référés à la décision rendue par le jury… Lire la suite »

En application de l’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 et du décret d’application n°2021-24 du 13 janvier 2021, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19, notamment en menant les actions de dépistage et de vaccination définies par l’Etat.   Ainsi, suite aux recommandations de… Lire la suite »

Avocat depuis 2017, elle a rejoint Péchenard et Associés en 2021.

Le Cabinet Péchenard & Associés distingué parmi les cabinets spécialisés en médias en France.

La représentation des comportements alimentaires dans la publicité a toujours été un sujet particulièrement sensible pour l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.   Sur la base de sa recommandation édictée en juin 2004 et plusieurs fois révisée depuis, l’ARPP refusait systématiquement toute représentation pouvant être assimilée à un comportement alimentaire non conforme avec les… Lire la suite »

Le télétravail, devenu la « norme » actuelle du fait la crise sanitaire liée à la Covid-19, était jusqu’à récemment peu encadré par les textes[1].   Parmi les questions pratiques que suscite cette organisation du travail figure la prise en charge des coûts par l’employeur.   Ce dernier doit assumer les coûts liés à l’installation du matériel… Lire la suite »

Afin d’encourager l’emploi des travailleurs handicapés, les modalités d’application de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) ont été simplifiées par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (n°2018-771).   Ainsi, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2020, les modalités de déclaration d’emploi de travailleurs handicapés comme… Lire la suite »

Depuis le 4 janvier dernier l’application WhatsApp a annoncé une mise à jour mondiale de sa politique de confidentialité. Toutefois cette mise à jour revêt des réalités bien différentes selon les territoires dans lesquels elle s’applique en fonction des réglementations en vigueur.   Cette mise à jour a été annoncée de façon globale comme visant… Lire la suite »

La crise du Covid-19 a accéléré le déploiement du télétravail. Mis en place souvent dans l’urgence et de manière contrainte au second trimestre 2020, le télétravail se pérennise aujourd’hui dans bon nombre d’entreprises qui y voient une réponse conjoncturelle et une solution pour permettre la poursuite de leur activité ou, pour certaines, une nouvelle organisation… Lire la suite »

Une société de transport de voyageurs dans le Sud de la France, comptant plus de 200 salariés, pour la majorité des conducteurs, devait mettre en place des élections professionnelles en septembre 2018, pour renouveler les mandats des représentants du personnel.   Elle invitait donc les organisations syndicales représentatives et non représentatives à négocier le protocole… Lire la suite »