À compter du 1er septembre 2026, les règles changent : les arrêts de travail seront désormais encadrés par des durées maximales, tout comme les indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, n°2025-1403, 30 décembre 2025). Contexte : … Lire la suite »
Articles par : admin
Classement Leaders League 2026 – Département Entreprise
Le département Entreprise animé par Nicolas Sidier et Gauthier Moreuil est distingué une nouvelle fois par le magazine Décideurs pour sa « Pratique réputée » dans les catégories « Contentieux commercial jusqu’à 100 M€ » et « Contentieux haut de bilan ». Toutes nos félicitations aux équipes constituées de Agathe Opoczynski, Margaretha Weigel, Hugo Hayoun et Pierre Détrie et à… Lire la suite »
Classement Media Law International 2026 – Cabinet d’avocats de l’année
Nous sommes heureux d’annoncer que notre cabinet, Pechenard et Associés, a reçu le prix « Media Law International 2026 – Cabinet d’avocats de l’année » Cette distinction vient saluer l’engagement, le professionnalisme et la qualité du travail accompli par notre équipe en charge du droit de la communication et des médias. Toutes nos félicitations à… Lire la suite »
Le panorama annuel d’Eric Andrieu : Un an de droit de la publicité – Mai 2025 / Avril 2026, a été publié dans Légipresse
L’année écoulée n’a pas été l’occasion de décisions particulièrement révolutionnaires dans le domaine du droit de la publicité. L’activité a cependant été soutenue grâce, notamment, aux affaires opposant des distributeurs ou, très largement, aux procédures engagées par Addictions France à l’encontre de marques d’alcool. On retiendra, en particulier, outre une victoire de Dalloz… Lire la suite »
Droit à la déconnexion : le travail spontané du salarié ne suffit pas, à lui seul, à caractériser un manquement de l’employeur
Dans un arrêt inédit du 25 mars 2026 (n°24-21.098), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que ne suffisait pas à caractériser un manquement de l’employeur à ses obligations la connexion spontanée du salarié à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie afin de réaliser des actions ponctuelles… Lire la suite »
Déposer un slogan à titre de marque
Un slogan, une signature, une baseline sont des instruments marketing permettant à une marque de développer son identité auprès des consommateurs. Ils sont souvent le fruit d’un travail créatif important et impactant visant à inventer autour d’une marque et de ses produits un univers évocateur pour les consommateurs. Certains d’entre eux passe même à… Lire la suite »
Un système de géolocalisation peut sous conditions contrôler la durée de travail de salariés
Dans un arrêt récent du 18 mars 2026 (n°24-18.976), la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le recours par un employeur à un dispositif de géolocalisation pour contrôler la durée de travail de ses salariés. Les enjeux résident dans la nécessité pour l’employeur de concilier son obligation d’assurer la santé et… Lire la suite »
Classement Media Law International 2026 – Département Communication
Le cabinet Péchenard & Associés une nouvelle fois distingué en catégorie niveau 1 parmi les cabinets spécialisés en droit des médias en France. Eric Andrieu est distingué avocat de premier plan.
La responsabilité des plateformes sur Internet. Quelles conclusions tirer des dernières décisions Airbnb de la Cour de Cassation ?
La question de la responsabilité des plateformes est centrale dans l’économie digitale. Elles ont longtemps été cantonnées à un rôle d’hébergeur sans autre responsabilité que d’avoir à retirer des contenus illicites après notification. La jurisprudence européenne et française a petit à petit restreint le périmètre de cette qualification d’hébergeur avec pour effet direct d’accroitre sensiblement… Lire la suite »
L’infidélité ne soigne pas la dépression (ceci n’est pas une chronique médicale).
À propos de l’avis du Jury de déontologie publicitaire sur la campagne Gleeden. Télécharger le commentaire d’Eric Andrieu publié dans Légipresse