Legal 500 client satisfaction 2024 Nous sommes fiers d’avoir été distingués par cette nouvelle récompense de Legal 500 en qualité de Leading Firm basée sur la satisfaction de nos clients (et nous les en remercions vivement et sincèrement). Leaders League 2024 des meilleurs cabinets d’avocats A l’occasion de la sortie… Lire la suite »
Articles par : admin
9Dauze Stéphane
Avocat depuis 2017, il a rejoint Péchenard & Associés en 2024.
9Jouette Emilie
Avocat depuis février 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2024.
9Blanc Laussel Charlotte
Avocat depuis février 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2024.
Etude comparative entre l’ancien article 6-I-2 de la LCEN et l’article 6 du DSA
Evolution du régime de responsabilité des plateformes et hébergeurs sur le web Rien que ce titre démontre quel niveau d’abstraction ont atteint nos législateurs français et européens et quel niveau de courage ou d’inconscience il faut à un lycéen pour cocher la case « université de droit » dans l’algorithme de Parcoursup. De quoi parlons-nous… Lire la suite »
Bien s’approprier les limites du pouvoir disciplinaire
L’article L. 1331-1 du Code du travail, qui définit la notion de sanction disciplinaire permet de cerner les contours du pouvoir disciplinaire de l’employeur : « Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit… Lire la suite »
Originalité : notion polymorphe du droit d’auteur
L’originalité d’une œuvre de l’esprit est la condition sine qua none de sa protection par un droit d’auteur, en application de l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Elle est appréhendée par les juges comme le résultat de l’empreinte de la personnalité de l’auteur. De façon assez contre-intuitive, cette notion est assez contestée… Lire la suite »
Huile de palme et dénigrement : presque tout le monde aime les orangs-outans
Ne disposant pas de sondage Ifop sur ce point, nous prendrons pour acquis que l’orang-outan est un animal qui séduit les petits comme les grands – et sans doute davantage que le gorille malgré la chanson de Brassens. Télécharger l’article paru sur BLIP, le blog de la propriété intellectuelle
Contre-visite médicale d’un salarié pendant un arrêt maladie : le décret est enfin sorti !
En vertu de l’article L. 1226-1 du code du travail, dès lors que l’employeur est dans l’obligation de verser des indemnités complémentaires au salarié en arrêt maladie, il peut faire pratiquer une contre-visite par le médecin de son choix dans le but de vérifier la réalité de l’incapacité de travail. Cet article dispose également,… Lire la suite »
Un article de Beaux-Arts Magazine résume l’affaire dans laquelle nous avons eu le plaisir de défendre Maurizio Cattelan
C’est un procès retentissant qui a récemment lancé le débat sur ce qui définit le véritable auteur d’une œuvre d’art : l’idée, ou la main ? Retour sur l’incroyable guerre juridique lancée en 2018 par le sculpteur de statues de cire hyperréalistes Daniel Druet contre l’artiste conceptuel Maurizio Cattelan, star de l’art contemporain. … Lire la suite »