Récemment[1], la Cour de cassation a rappelé que la charge de la preuve du caractère réalisable des objectifs fixés au salarié incombait à l’employeur. L’occasion de revenir sur les règles applicables en matière de rémunération variable. En théorie, rien n’interdit de proposer une rémunération intégralement variable mais cela suppose que la convention collective… Lire la suite »
Articles par : admin
Piratage informatique : l’exploitation des données personnelles pour lutter contre les fraudes informatiques
Le schéma est classique : une personne physique ou morale se trouve confrontée à une fraude informatique et récupère par ce biais des (maigres) informations sur son fraudeur (comme une adresses IP, un numéro de téléphone, des coordonnées personnelles, etc). L’utilisation de ces données est-elle licite au regard des dispositions du RGPD ? … Lire la suite »
Le nouveau régime des pénalités logistiques
Dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, les pénalités logistiques servent parfois de variable d’ajustement du prix, ce qui génère des tensions récurrentes. Afin de prévenir les abus, le législateur avait réintroduit dans le code de commerce, à l’occasion de la loi ASAP du 7 décembre 2020, la prohibition de la déduction d’office des… Lire la suite »
Télétravail : un accident du travail est possible entre le lit et le bureau !
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid19, l’organisation de travail des salariés européens a été quelque peu chamboulée par la mise en place de mesures d’urgence telles que le télétravail. Cette mesure est plus que jamais au cœur des préoccupations tant pour les salariés que pour les employeurs. La… Lire la suite »
Cession de créances ; deux réformes pour le prix d’une
À compter du 1er janvier 2022, les entreprises pourront plus largement mobiliser leurs créances et leurs actifs. À cette date, plusieurs innovations résultant de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés entreront en effet en vigueur. L’objectif du Gouvernement est de simplifier le recours aux cessions de créances, lesquelles constituent un… Lire la suite »
L’ARRP remet un coup de peinture sur sa recommandation communication publicitaire digitale
Le 6 octobre dernier, et après plus d’un an de discussions, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité a actualisé sa recommandation sur la communication publicitaire numérique. Cette cinquième version de la recommandation créée en 2000, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et l’ARPP s’attaque notamment aux phénomènes des « fake news »…. Lire la suite »
9Beïda Margo
Avocat depuis décembre 2021, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
9Hayoun Hugo
Avocat depuis 2018, il a rejoint Péchenard & Associés en 2021.
NFT nouvel OJNI* ?
(*Objet Juridique Non Identifié) Vous l’aurez remarqué, l’auteur de ces quelques lignes n’a pas pris la peine d’expliciter l’acronyme NFT dans le titre ci-dessus. Il est vrai qu’il ne se passe pas une journée sans que les NFT ne fassent l’objet d’un article ou d’une communication : c’est le PDG de Twitter, Jack… Lire la suite »
Le déjà-vu législatif : Une ex-future réglementation vient encadrer les annonces de réductions de prix
Jusqu’en 2015 les annonces de réductions de prix étaient très encadrées par un arrêté du 31 décembre 2008. Celui-ci imposait notamment la pratique du prix barré et l’adoption d’un prix de référence qui devait servir de base à la promotion mise en œuvre. Ce prix devait être celui le plus bas pratiqué dans le point… Lire la suite »