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Depuis le 1er mai 2020, un dispositif spécial de placement en activité partielle a été mis en œuvre pour les personnes « vulnérables » au virus SARS-CoV-2, ainsi que pour les salariés qui partagent le domicile de ces personnes.   Mais le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 paru au Journal Officiel du 30 août 2020 est… Lire la suite »

Eric Andrieu a participé, le 26 juin 2020, à la conférence annuelle APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) /  UNIVERSITES : « Consommateur égaré, choqué, trompé »

Voici la synthèse d’une année particulière. Il est heureux qu’elle ait été suffisamment active en sa première partie pour nourrir cette chronique avant que la grève des avocats et la gestion de l’épidémie réduisent à presque rien l’activité judiciaire.   On pourra s’intéresser en particulier aux décisions sur les pratiques réputées trompeuses (rares) ou sur… Lire la suite »

Cass. com. 24 juin 2020, n°19-14.098   Parmi les différents arguments que l’on peut imaginer pour tenter d’échapper à l’obligation, pour une société commerciale, de publier ses comptes, celui invoqué dans cette affaire ne manque pas d’inventivité.   En l’espèce, un juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés du Tribunal… Lire la suite »

L’expression « bore out » renvoie à un syndrome d’épuisement professionnel dû à l’ennui provoqué par le manque de travail ou l’absence de tâches intéressantes à effectuer, engendrant une démotivation, une dévalorisation de soi, ainsi qu’une intense fatigue physique et psychique chez le salarié.   Dans les relations de travail, ce syndrome se traduit entre autres par… Lire la suite »

… En tout cas pour le moment car nul doute que Airbnb va faire appel de la décision rendue le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris.   Une locataire d’un logement au centre de Paris a eu l’idée de sous louer son appartement via la plateforme AirBnB.   Problème, son contrat de… Lire la suite »

Lors de son discours du 16 mars dernier, le Président de la République avait notamment annoncé la prolongation de la trêve hivernale, expirant normalement le 31 mars, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire dont le terme était fixé initialement au 23 mai 2020.   L’ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020, adoptée en conseil des… Lire la suite »

Petit à petit le déconfinement prend forme ; chacun mesure l’ampleur de la tâche à accomplir pour relancer l’activité et tirer les enseignements de cette crise majeure.   Les enjeux sont multiples et plus que jamais les aspects juridiques seront déterminants.   Nos équipes ont d’ores et déjà intégré les nouvelles règles issues de la… Lire la suite »

Les temps sont durs. C’est entendu.   La crise sanitaire est grave. C’est certain.   La justice en est une victime collatérale dans l’indifférence générale. C’est déplorable     Faut-il rappeler les faits ?   Télécharger l’article paru sur le site Dalloz Actualité

Pour la Cour de cassation, le seul fait d’affirmer d’un produit ou d’un service qu’il augmente les chances de gagner aux jeux de hasard suffit à caractériser l’élément matériel constitutif de l’infraction prévue par le 15° de l’article L. 121-1-1 devenu L. 121-4 du code de la consommation.   Les pratiques commerciales qui, comme celle… Lire la suite »