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Depuis le 1er janvier 2009, les SAS ne sont plus tenues de désigner un commissaire aux comptes dès lors que:    la société ne contrôle pas ou n’est pas contrôlée par une ou plusieurs sociétés, ou  que ne sont pas dépassés 2 des seuils suivants:   – 2 millions d’euros de chiffre d’affaires hors… Lire la suite »

« Jusqu’où les entreprises peuvent-elles aller désormais pour inciter à consommer leurs produits ? »   Quand le hasard vole au secours des ventes « Votre téléviseur remboursé par Carrefour si l’équipe de France de football accède en finale du Mondial ; votre voiture Renault gratuite si vous êtes le sélectionné parmi 300 acheteurs . Ces méthodes commerciales déferlent depuis le début de l’été. Mais ce n’est… Lire la suite »

« En affinant la définition initiale du Code du travail, les dernières évolutions réglementaires, légales et jurisprudentielles en matière de harcèlement ont multiplié les cas de figure de harcèlement moral. Il s’en suit un notable accroissement de la responsabilité de l’entreprise.   Ce n’est donc plus seulement l’individu qui subit les conséquences désastreuses du harcèlement, mais aussi… Lire la suite »

« Le 27 décembre 2007, l’Association d’aide aux victimes du tabagisme donnait citation à comparaître devant le tribunal correctionnel à Hugues de Lestapis et à la société Echo Communication (SA), pour les voir déclarer coupables du délit de publicité directe ou propagande en faveur du tabac ou de ses produits. »   Analyse d’Eric Andrieu et Audrey… Lire la suite »

Maladie et Licenciement : Quel délai pour licencier le salarié en arrêt maladie ?   Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le licenciement d’un salarié malade peut être motivé par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement d’un salarié dont l’absence prolongée ou les… Lire la suite »

Classement Leaders League des meilleurs cabinets d’avocats 2022     Le département social se distingue dans les domaines suivants :     – Contentieux individuel à risques : Forte notoriété – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Pratique réputée – Négociations collectives et relations sociales : Pratique de qualité  

    Eric Andrieu est nommé dans la catégorie Média, incluant les droits de la publicité et de la presse, dans le classement 2023.           Classement Legal 500    Le cabinet Péchenard & Associés se réjouit de figurer de nouveau dans le classement Legal 500.   Il ressort au 1er niveau… Lire la suite »

Placé sous la responsabilité d’Eric Andrieu et de Gauthier Moreuil, le Département Droit du Sport regroupe les différentes expertises du Cabinet nécessaires à la bonne compréhension et au suivi des acteurs du secteur.

Du conseil à la stratégie contentieuse, notre équipe de droit social, placée sous la responsabilité d’Emmanuelle Sapène et de Julie De Oliveira, intervient dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale pour les entreprises quelles que soient leur taille, ou pour les cadres supérieurs.