Depuis plusieurs années, et notamment avec la crise sanitaire liée au Covid-19, les risques psychosociaux (RPS) au travail sont en expansion et ont de plus en plus d’impact sur l’organisation du travail au sein des entreprises (arrêt maladie, turnover, inaptitude). Cela représente également un coût pour l’entreprise qui doit notamment gérer les absences prolongées,… Lire la suite »
Articles taggés : social
Arrêt maladie pendant les congés : le droit au report s’impose
Par un arrêt du 10 septembre 2025, La chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement attendu : un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a droit au report des jours qui coïncident avec son arrêt, sous réserve d’avoir notifié l’arrêt à l’employeur (Cass, Soc.10 septembre 2025, n° 23-22.732). Cet… Lire la suite »
Messagerie électronique professionnelle : du nouveau sur le droit d’accès du salarié
Pratique désormais courante, certains salariés sollicitent, au moment de leur départ de l’entreprise et bien souvent lorsqu’un contentieux est latent, la communication de leurs données personnelles, et notamment la copie de tous les courriers électroniques émis ou reçus par eux au cours de la relation de travail ou pendant une période déterminée. L’affaire… Lire la suite »
Fortes chaleurs : Apports du nouveau décret du 27 mai 2025 et rappel des obligations de prévention de l’employeur
Alors que les vagues de chaleur se multiplient sous l’effet du dérèglement climatique, la question de la protection des salariés exposés à de fortes températures devient un enjeu de santé et de sécurité au travail. Toutefois, selon une étude d’Eurogip publiée en juin 2023, « le travail sous fortes températures est rarement règlementé du plan… Lire la suite »
La période d’astreinte peut être considérée comme du temps de travail effectif
Cass. Soc. 14 mai 2025, F-B, n°24-14.319 Le régime applicable à l’astreinte fait l’objet depuis plusieurs années de précisions jurisprudentielles. Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 mai 2025 vient rappeler aux employeurs qu’une période d’astreinte peut être qualifiée de temps de travail effectif. Pour… Lire la suite »
Signalement de harcèlement : l’éclairage de la Cour de cassation sur les mesures à prendre par l’employeur au titre de l’obligation de sécurité
Les entreprises sont régulièrement confrontées à la contestation de licenciements pour inaptitude par des salariés qui invoquent un manquement à l’obligation de sécurité. Dans un arrêt récent rendu le 9 avril 2025 (Cass. Soc., 9 avril 2025, n°23-22.121), la chambre sociale de la Cour de cassation donne un canevas des mesures à prendre lorsqu’un… Lire la suite »
La recevabilité des témoignages anonymisés : la Cour de cassation poursuit sa refonte du droit de la preuve
Historiquement, le droit français s’est toujours montré prudent quant à l’utilisation des témoignages anonymes en matière disciplinaire ou prud’homale, en raison du risque d’atteinte aux droits fondamentaux, notamment des principes du contradictoire et de l’égalité des armes, mais aussi des droits de la défense, consacrés tant par les normes supranationales (article 6 §1 et 3… Lire la suite »
La Cour de cassation exige la démonstration d’une preuve certaine d’une cause totalement étrangère au travail pour renverser la présomption d’imputabilité du malaise mortel d’un salarié aux temps et lieu de travail
Par un arrêt rendu le 27 février 2025[1], la 2ème chambre civile de la Cour de cassation est venue juger que la présomption d’origine professionnelle du décès d’un salarié, embauché en qualité de distributeur de prospectus, survenu lors d’un déplacement vers son véhicule afin de partir en distribution, n’était pas détruite lorsqu’il ne ressortait pas… Lire la suite »
L’absence de droit acquis à réparation en cas de nullité ou de privation d’effet d’une convention de forfait en jours sur l’année
Le contentieux lié à la mise en place et au suivi des forfaits en jours sur l’année ne faiblit pas. La pluralité des sources sur le sujet et la censure de dispositions conventionnelles insuffisamment protectrices, sous l’impulsion des différents arrêts rendus par la Cour de cassation, ne favorisent pas la simplicité. Le dispositif… Lire la suite »
Un fait issu de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire sous conditions
A l’ère où les salariés sont à la recherche d’un équilibre vie professionnelle / vie privée plus marqué, on remarque que les frontières entre ces deux notions sont redessinées en raison de l’arrivée de nouveaux modes d’organisation du travail (le dernier en date étant le télétravail). La Cour de cassation, depuis plusieurs décennies, va… Lire la suite »