Articles taggés : social

Le dispositif d’activité partielle modifié par le décret du 25 mars 2020 et les ordonnances du 27 mars 2020 et du 1er avril 2020

L’ordonnance du 27 mars 2020 qui complète le décret du 25 mars 2020 et l’ordonnance du 1er avril 2020 ont modifié le dispositif d’activité partielle afin d’en élargir l’accès et d’en préciser les modalités d’application dans le contexte de crise sanitaire actuelle.   Attention, contrairement aux dispositions issues du décret du 25 mars 2020, les mesures… Lire la suite »

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à l’indemnité complémentaire aux allocations journalières de sécurité sociale et à l’intéressement et à la participation.

Afin de répondre à la crise sanitaire liée au Covid-19, une ordonnance prise en application de la loi urgence adapte temporairement les conditions et les modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire aux IJSS visée à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifie à titre exceptionnel les dates limites et les modalités de versement des… Lire la suite »

L’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos vient d’être publiée.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 a autorisé le Gouvernement à prendre, en application de son article 11, des dispositions d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.   L’ordonnance signée par le Président de la République le 25 mars… Lire la suite »

Le décret du 25 mars 2020 qui assouplit le régime de l’activité partielle (décret n°2020-325) vient d’être publié

–    Nouvelles règles d’indemnisation :   Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité pour chaque heure chômée, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant toujours à 70 % de sa rémunération brute horaire ou à 100 % de la rémunération net horaire s’il est en formation pendant les heures… Lire la suite »

La loi urgence sanitaire : points en matière sociale

L’article 11 de la loi autorise le Gouvernement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi (c’est-à-dire aujourd’hui le 24 mars) à prendre par ordonnance toute mesure pouvant entrer en vigueur rétroactivement au 12 mars 2020 si nécessaire, sur les sujets suivants.   –    Extension du recours à l’activité… Lire la suite »

Activité partielle et Coronavirus

L’épidémie de Covid-19, a contraint la grande majorité des entreprises à recourir au dispositif d’activité partielle, plus communément connu sous le terme de « chômage technique » ou « chômage partiel ».   Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation, le Gouvernement adapte de jour en jour la réglementation fixée par le Code du… Lire la suite »

Prise d’acte : des faits anciens peuvent fonder la demande du salarié

La chambre sociale de la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle de la notion de prise d’acte et confirme, par un arrêt du 15 janvier dernier (n°18-23417), sa position concernant l’appréciation des faits la justifiant et lui donnant les effets d’un licenciement nul.   Aux termes de l’arrêt de principe du 26 mars 2014 (n°12-23634),… Lire la suite »

L’irrecevabilité de la preuve résultant de la production en justice de documents obtenus par un procédé déloyal

Lors d’un procès, chaque partie doit respecter le principe de loyauté de la preuve vis-à-vis de l’autre partie.   Ainsi, au civil, la preuve versée aux débats par une partie qui a été recueillie à l’insu de l’autre partie est déloyale. De manière générale, tout recours à un stratagème ou à une provocation par une… Lire la suite »

9Hubert Azeline

Avocat depuis novembre 2019, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.

9Laratte Olivier

Avocat depuis novembre 2019, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.