Depuis 2020 et la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail s’est peu à peu répandu jusqu’à être institutionnalisé dans de nombreuses entreprises. Si globalement les salariés apprécient cette nouvelle organisation du travail, les employeurs restent parfois réticents et veulent s’assurer que les « télétravailleurs » exécutent bien leurs missions. De nombreux logiciels de… Lire la suite »
Articles taggés : social
Le Conseil constitutionnel se positionne sur la question de l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie
Le 8 février 2024, statuant sur une QPC transmise par la Cour de cassation, le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code du travail limitant l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêts maladie, renvoyant désormais au législateur la mission d’apporter une réponse aux arrêts rendus par la Haute Juridiction judiciaire… Lire la suite »
Revirement majeur de jurisprudence s’agissant de la recevabilité de la preuve obtenue de manière déloyale !
Dans une décision du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a tranché la question de la prise en compte par le juge civil de la preuve obtenue de manière déloyale par les parties (Cass ass. plen. 22 décembre 2023, n° 20-20.648). Dorénavant, il est admis qu’une partie puisse, sous certaines… Lire la suite »
Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a, en principe, l’obligation de rechercher pour lui un emploi de reclassement. A défaut, le licenciement pour inaptitude prononcé en violation de l’obligation de reclassement est considéré sans cause réelle et sérieuse. Par exception, l’article L.1226-2-1 du Code du travail prévoit deux cas… Lire la suite »
9Koppel Faustine
Avocat depuis janvier 2021, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2023.
9Majorel Alexandre
Avocat depuis novembre 2023, il travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.
Résiliation judiciaire du contrat de travail : l’ancienneté des griefs est indifférente à la recevabilité de l’action
L’article L 1221-1 du Code du travail rappelle que le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. A ce titre, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties au contrat de travail de ses obligations essentielles, l’autre partie peut rompre le contrat de travail : dans le cadre d’un licenciement… Lire la suite »
Acquisition de congés payés en cas d’arrêt pour accident ou maladie non professionnelle : la fin d’un bras de fer normatif
Par une série de trois arrêts en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation, réunie en formation plénière de chambre, a mis fin à une dichotomie juridique observée entre le droit français et le droit de l’Union Européenne depuis des décennies sur le régime d’acquisition des congés payés des… Lire la suite »
Prêts d’argent aux salariés : quand les entreprises deviennent des banques
Les relations de travail sont avant tout des relations humaines. Il n’est pas rare que l’employeur, sensible à la vie personnelle de ses salariés, souhaite intervenir pour les aider. Cette démarche peut se traduire par des décisions unilatérales ou des accords collectifs, dont certains viennent préciser des usages au bénéfice des salariés comme le… Lire la suite »
Le nouveau mécanisme de la présomption de démission en cas d’abandon de poste suscite le débat
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a instauré, en son article 4, une présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié. Un nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail a ainsi été créé : « Le salarié qui… Lire la suite »