Articles taggés : social

Les conventions de forfait en jours et le droit à la déconnexion

Issu des Lois Aubry sur le temps de travail, le forfait-jours consistant à décompter le temps de travail en nombre de jours travaillés, rencontre un succès certain dans les entreprises.   Près d’un cadre sur deux est soumis au régime du forfait annuel en jours selon une étude de la Direction de l’Animation de la… Lire la suite »

Le dépistage de stupéfiants par l’employeur

Afin de prévenir les risques liés à la consommation de stupéfiants par certains salariés, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise la possibilité de recourir à des tests de dépistage de stupéfiants.   Jusqu’à récemment, la jurisprudence administrative considérait que le projet de règlement intérieur prévoyant le recours à des tests de dépistage… Lire la suite »

9Guilmet Laure

Avocat depuis novembre 2016, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.

9Garcia Laëtitia

Avocat depuis 2011, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2016.

L’obligation pour l’employeur de dénoncer un salarié coupable d’une infraction à la sécurité routière avec un véhicule de l’entreprise

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a été définitivement adopté par le Parlement le 12 octobre 2016. Il comporte plusieurs dispositions intéressant le droit du travail, et notamment l’obligation pour les employeurs de dévoiler le nom du salarié ayant commis une infraction à la sécurité routière avec un véhicule… Lire la suite »

La réparation d’une clause de non-concurrence nulle

Afin de protéger ses intérêts, une entreprise peut insérer, dans le contrat de travail de son salarié, une clause de non-concurrence en vertu de laquelle le salarié s’engage à ne pas travailler pour une entreprise concurrente ou à ne pas exercer une activité concurrente.   La clause de non-concurrence n’étant régie par aucune disposition légale… Lire la suite »

Le contenu de la convocation à l’entretien préalable à un éventuel licenciement

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé à un entretien préalable.   Outre la mention de l’heure et du lieu de l’entretien, la lettre de convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement doit énoncer l’objet de cet entretien et la faculté pour l’intéressé de se faire assister… Lire la suite »

9Etienne Annie

Avocat depuis octobre 2015, elle travaille depuis cette date au sein de Péchenard & Associés.

Le droit de l’employeur de contrôler l’utilisation du matériel informatique de l’entreprise par le salarié

Nombreux sont les salariés qui ont, pour l’exercice de leur activité professionnelle, du matériel informatique mis à leur disposition par l’employeur. Pourtant en pratique certains n’hésitent pas à l’utiliser à des fins autres que professionnelles.   Si une utilisation personnelle des outils informatiques de l’entreprise peut être tolérée par l’employeur, ce dernier a le droit… Lire la suite »

Articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail : les précisions de la Cour de Cassation

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail.   La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture unilatérale du contrat de travail précédemment intervenue. La première affaire concernait l’hypothèse de la signature d’une rupture conventionnelle après… Lire la suite »