Articles taggés : social

Le droit de l’employeur de contrôler l’utilisation du matériel informatique de l’entreprise par le salarié

Nombreux sont les salariés qui ont, pour l’exercice de leur activité professionnelle, du matériel informatique mis à leur disposition par l’employeur. Pourtant en pratique certains n’hésitent pas à l’utiliser à des fins autres que professionnelles.   Si une utilisation personnelle des outils informatiques de l’entreprise peut être tolérée par l’employeur, ce dernier a le droit… Lire la suite »

Articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail : les précisions de la Cour de Cassation

Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre rupture conventionnelle et rupture du contrat de travail.   La signature d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture unilatérale du contrat de travail précédemment intervenue. La première affaire concernait l’hypothèse de la signature d’une rupture conventionnelle après… Lire la suite »

Focus sur le compte personnel de formation (CFP)

Depuis le 1er janvier 2015, tout salarié dispose d’un compte personnel de formation tout au long de sa vie professionnelle, le droit individuel à la formation étant en parallèle supprimé. Mais les heures acquises au titre du DIF ne sont pas perdues : elles sont transférées sur le CFP et pourront être mobilisées à ce… Lire la suite »

7De Oliveira Julie

Avocat depuis 2008, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2012 et est devenue associée en 2017.

1Sapène Emmanuelle

Avocat depuis 1989, elle a rejoint Péchenard & Associés en 1997. Elle est associée depuis 2003.

9Moutel Béatrice

Avocat depuis 2011, elle a rejoint Péchenard & Associés en 2013.

Responsabilité pénale de la personne morale, il faut des citations plus précises

Pour engager la responsabilité pénale de la personne morale dans le cadre de la commission d’une infraction, cette dernière doit avoir été commise pour son compte et par ses organes ou représentants (article 121-2 du Code pénal). Autrement dit, seule une personne disposant du pouvoir de la diriger peut engager la responsabilité pénale de la personne… Lire la suite »

Le nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail qui connaît un franc succès va voir son régime social profondément modifié à compter du 1er janvier 2013 en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée hier au journal officiel. Cette loi durcit nettement le régime social actuel de l’indemnité de rupture… Lire la suite »

Durée du travail : le contentieux des heures supplémentaires

Outre une réglementation complexe et évolutive, le droit de la durée du travail est également caractérisé par des règles de preuve spécifiques qui peuvent se révéler particulièrement rigoureuses pour les employeurs en cas de contentieux.   Tel est le cas, notamment, en matière d’heures supplémentaires, comme l’illustre un récent arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre… Lire la suite »