Articles taggés : social

La rupture conventionnelle : gare aux sanctions

Issue de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est aujourd’hui un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée de plus en plus répandu.   Cette rupture d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, n’a pas la nature d’une transaction mais obéit à une procédure spécifique et… Lire la suite »

Liberté religieuse dans l’entreprise: quelles limites ?

Comment s’articulent le droit d’expression des convictions religieuses et la pratique d’une religion avec les impératifs de l’entreprise ? Au delà des principes généraux affirmés par le Code du travail tels le respect des libertés individuelles des salariés ou l’interdiction des discriminations à raison des convictions religieuses, certaines dispositions du Code du travail ainsi que… Lire la suite »

Le salarié, l’employeur et les nouvelles technologies

Selon l’étude de Nucleus Research en 2009, les employeurs perdaient 1,5% du temps de travail de leurs employés à cause du temps passé à utiliser Facebook. 87% des personnes interrogées ont affirmé que le temps passé sur Facebook au travail n’avait aucun but professionnel. En 2010, les salariés ont passé en moyenne 94 minutes par jour sur… Lire la suite »

La cessation d’activité d’une société intégrée à un groupe

Par deux arrêts récents, la Cour de cassation vient de délimiter les possibilités de licenciement pour motif économique en cas de cessation définitive d’activité d’une entreprise intégrée à un groupe de sociétés (Cass. soc. 18 janvier 2011 n°09-69.199, Sté Jungheinrich c/ Delimoges et autres ; Cass. soc. 1er février 2011 n°10-30.045, Goodyear Dunlop Tires c/… Lire la suite »

Harcèlement moral: un risque majeur encore trop méconnu des entreprises

« En affinant la définition initiale du Code du travail, les dernières évolutions réglementaires, légales et jurisprudentielles en matière de harcèlement ont multiplié les cas de figure de harcèlement moral. Il s’en suit un notable accroissement de la responsabilité de l’entreprise.   Ce n’est donc plus seulement l’individu qui subit les conséquences désastreuses du harcèlement, mais aussi… Lire la suite »

Actualité jurisprudentielle en droit social

Maladie et Licenciement : Quel délai pour licencier le salarié en arrêt maladie ?   Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le licenciement d’un salarié malade peut être motivé par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement d’un salarié dont l’absence prolongée ou les… Lire la suite »