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08 novembre 2023Le tribunal judiciaire d’Alès a examiné ce 30 octobre 2023 une affaire qui devrait éveiller l’intérêt des amateurs d’art, d’histoire et de droit civil mais aussi de tous ceux qui rechignent à se débarrasser de leurs vieux objets remisés à la cave ou au grenier. Délibéré prévu le 19 décembre 2023 mais avant... Lire la suite »
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28 septembre 2023Par une série de trois arrêts en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation, réunie en formation plénière de chambre, a mis fin à une dichotomie juridique observée entre le droit français et le droit de l’Union Européenne depuis des décennies sur le régime d’acquisition des congés payés des... Lire la suite »
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28 septembre 2023Les relations de travail sont avant tout des relations humaines. Il n’est pas rare que l’employeur, sensible à la vie personnelle de ses salariés, souhaite intervenir pour les aider. Cette démarche peut se traduire par des décisions unilatérales ou des accords collectifs, dont certains viennent préciser des usages au bénéfice des salariés comme le... Lire la suite »
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27 septembre 2023C’est un des sujets les plus discutés ces derniers temps, face à la remontée du prix du baril de pétrole répercutée en temps réel sur les prix à la pompe, le gouvernement a décidé de suspendre pour un temps l’interdiction de revente à perte qui pèse sur les stations-services. Le public a donc fait... Lire la suite »
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27 septembre 2023Violations reprochées Contrôle positif Simona Halep, joueuse de tennis professionnelle, a été contrôlée le 29 août 2022 alors qu’elle participait à l’US Open. Il convient de préciser qu’elle avait déjà été testée trois jours auparavant, le 26 août, pour un résultat négatif. L’échantillon prélevé le 29 août a été divisé en deux... Lire la suite »
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29 juin 2023Au cours d’une année relativement calme sur le front de la jurisprudence en matière publicitaire, on relèvera un arrêt surprenant de la chambre commerciale de la Cour de cassation en matière de publicité comparative trompeuse, décidant qu’une affirmation mensongère dans une publicité ne suffit pas nécessairement à constituer l’infraction. On verra également de premières décisions... Lire la suite »
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27 avril 2023La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a instauré, en son article 4, une présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié. Un nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail a ainsi été créé : « Le salarié qui... Lire la suite »
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26 avril 2023Le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, ordonne à la société Meta, sur le fondement de l’article 6.I.8 de la loi LCEN, de retirer trente-sept publications mises en ligne sur le réseau Instagram par des influenceurs, faisant, de façon illicite, la promotion de boissons alcoolisées. Il ordonne également la communication des données d’identification... Lire la suite »
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29 mars 2023Lorsqu’un agent économique prend l’initiative d’organiser un jeu concours consistant en l’attribution de biens de marque aux gagnants, son intérêt est de mettre en jeu les lots les plus attrayants aux yeux du public et de communiquer amplement sur ces produits ou avantages qui seront attribués, afin d’attirer le plus largement possible les participants intéressés.... Lire la suite »
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27 février 2023La Cour de cassation accepte désormais de considérer l’état de santé du salarié comme un cas de force majeure lui permettant de contester son licenciement au-delà du délai d’un an (Cass. Soc., 25 janvier 2023, n°21-17791) Pour mémoire, selon l’article L. 1471-1 du Code du travail, l’action en contestation d’un licenciement est ouverte durant... Lire la suite »
