-
05 octobre 2021Péchenard & Associés figure à nouveau dans le top 100 des plus importants cabinets d’avocats d’affaires. Par ailleurs, le cabinet est distingué dans les domaines suivants : – Droit des baux : Forte notoriété – Droit du sport : Forte notoriété
-
29 septembre 2021La disparition annoncée des centres de formalités des entreprises pour le 1er janvier 2023 s’accompagne de la création d’un nouveau registre, le registre national des entreprises (RNE), qui ne se substituera pas au RCS ou au répertoire SIRENE. Toute entreprise exerçant une activité commerciale, civile, artisanale, agricole ou indépendante sur le territoire national sera... Lire la suite »
-
28 septembre 2021Le 7 mai 2021, le Conseil de prud’hommes de Beauvais a soumis à la Cour de cassation une demande d’avis en ces termes : « Le manquement de l’employeur à son obligation de proposer à la salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité, l’entretien professionnel prévu à l’article L. 1225-27... Lire la suite »
-
28 septembre 2021Le volume des affaires relevées cette année suffit à montrer la reprise d’un rythme judiciaire plus marqué, notamment permise par un confinement moins strict que celui de l’exercice précédent. Parmi les affaires commentées, on constatera une activité toujours soutenue sur le terrain des pratiques commerciales déloyales ou de la concurrence déloyale et du parasitisme.... Lire la suite »
-
24 août 2021La loi du 31 mai 2021[1] a instauré le passe sanitaire. Initialement applicable jusqu’au 30 septembre 2021, ce dispositif concernait les voyageurs en provenance ou à destination de la France et l’accès aux lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements (de plus de 50 personnes depuis le 21 juillet) pour des activités de loisirs,... Lire la suite »
-
30 juin 2021Le cabinet est distingué dans les domaines suivants : Département communication Incontournable Publicité et Marketing Excellent Jeux et paris en ligne Forte notoriété Audiovisuel Droit de la presse Pratique réputée Informatique, software & projets digitaux Internet Données personnelles Département entreprise Pratique réputée Marché de l’art Promotion &... Lire la suite »
-
29 juin 2021Introduites par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE), les sociétés à mission allient performance économique et utilité sociale en se proposant de répondre à un besoin social ou environnemental qu’elles ont identifié. Le décret n°2021-669 du 27 mai 2021 porte diverses... Lire la suite »
-
29 juin 2021Le cabinet Péchenard & Associés propose un « questions-réponses » sur le thème des congés payés, à l’approche de l’été. Comment décompter les congés payés ? Chaque salarié, à temps plein comme à temps partiel et peu importe la nature du contrat de travail, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif... Lire la suite »
-
26 mai 2021Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit permettre à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes et omissions de travail. Il engage sa responsabilité sauf s’il démontre... Lire la suite »
-
26 mai 2021Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021, publié au Journal officiel le 12 mai suivant, pris en application de l’article 73 de la loi n°2020-1233 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale, modifie les règles applicables au congé de paternité, de naissance et d’adoption pour les naissances (ou adoptions) intervenant à compter... Lire la suite »
