» Les réseaux sociaux sont le terrain idéal pour usurper des identités numériques, faute de contrôle à l’entrée… » « X., 54 ans, voulait, disait-il, « provoquer » son ex en créant sur Facebook un profil à son nom pimenté d’une photo en sous-vêtements et de commentaires dégradants. Cette « farce » lui a coûté cinq mois de prison avec… Lire la suite »
Articles par : admin
Tentative de clarification des obligations de conservation des données pour les intermédiaires techniques sur internet – Expertises
La modestie affichée du titre ci-dessus montre à quel point la question de la conservation des données des internautes par les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) est difficile à cerner. Le décret du 25 février 2011 aurait du venir éclairer ce sujet il n’a fait qu’y jeter un peu plus d’ombre…. Lire la suite »
Bail commercial et indexation des loyers : ICC, ILC, ILLAT un choix cornélien
Depuis le début des années 2000, l’indice du Coût de la Construction (ICC) – utiliser dans le cadre de l’indexation, de la révision et de la fixation du loyer – a connu une forte hausse, bien supérieure au coût de la vie, entraînant corrélativement l’augmentation des loyers commerciaux. Cette évolution erratique du coût de la… Lire la suite »
L’interdiction préventive en référé d’une émission de télévision n’est pas « prévue par la loi » belge. Et par la loi française ? – Légipresse
« La RTBF, entreprise de radio et de télévision belge francophone, projetait de diffuser, dans le cadre de l’une de ses émissions mensuelles, une séquence consacrée aux risques médicaux dans laquelle étaient évoquées, à titre d’exemple, les plaintes des patients d’un certain docteur D.B, déjà évoquées par la presse écrite. Quelques jours avant la date programmée pour… Lire la suite »
La réglementation CNIL face aux nouveaux outils de ciblage : « Souriez, vous êtes cibles ! » – Les Echos
« Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de Graal pour les annonceurs et leurs agences de communication. À l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux (cookies, géolocalisation, puces RFID, forums, Twitter, Facebook…), la force de frappe des actions promotionnelles ciblées s’en retrouve décuplée. Rappel des obligations et réglementations de la CNIL… »… Lire la suite »
Pour une justice riche – Légipresse
« Les temps sont durs. Le promeneur aimant remonter les quais de la Seine, s’il est lassé d’une exposition sur l’ethno design polonais, s’il ne sait quoi faire en attendant de voir pousser comme des champignons les baraques des marchés de Noël si traditionnelles de la culture parisienne et s’il ne craint pas de se blesser… Lire la suite »
Liberté religieuse dans l’entreprise: quelles limites ?
Comment s’articulent le droit d’expression des convictions religieuses et la pratique d’une religion avec les impératifs de l’entreprise ? Au delà des principes généraux affirmés par le Code du travail tels le respect des libertés individuelles des salariés ou l’interdiction des discriminations à raison des convictions religieuses, certaines dispositions du Code du travail ainsi que… Lire la suite »
Nouveautés du côté des opérations promotionnelles – Action Commerciale
Peut-on, depuis la loi du 17 mai 2011, organiser des loteries avec obligation d’achat, des ventes subordonnées, offrir des primes d’une valeur supérieure à 7% ? Le droit français des promotions, qui n’avait pratiquement pas changé depuis 1986 est en train d’évoluer profondément. L’impulsion vient de l’Europe. Explications. Télécharger l’article complet en version… Lire la suite »
Le salarié, l’employeur et les nouvelles technologies
Selon l’étude de Nucleus Research en 2009, les employeurs perdaient 1,5% du temps de travail de leurs employés à cause du temps passé à utiliser Facebook. 87% des personnes interrogées ont affirmé que le temps passé sur Facebook au travail n’avait aucun but professionnel. En 2010, les salariés ont passé en moyenne 94 minutes par jour sur… Lire la suite »
Revirement spectaculaire de la Cour de Cassation en matière de recouvrement de créance
La question de la forme de la déclaration de créance et de son contenu est au coeur d’un contentieux abondant en matière de procédure collective. La cour de cassation a rendu, le 4 février 2011, un arrêt qui assouplit quelque peu les règles de production du mandat spécial confié à un mandataire pour déclarer les… Lire la suite »