Articles par : admin

Suivi médical des salariés : ce qui va changer à compter du 1er juillet 2012

Chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés et doit, à ce titre, soumettre ses salariés aux différents examens médicaux obligatoires.   Après la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, le décret du 30 janvier 2012 pris pour… Lire la suite »

Publicité et alcool : un mélange à consommer avec modération

 » Le Monde du droit propose un commentaire de deux arrêts récents concernant la loi Evin par Eric Andrieu, avocat associé au cabinet Péchenard et Associés.   Deux arrêts importants concernant la loi Evin viennent d’être rendus publics. Le premier rendu par la Cour de Cassation en faveur – fait assez rare pour le souligner –… Lire la suite »

Synthèse en droite de la publicité – Mai 2011 / Mai 2012 – Légipresse

« L’activité judiciaire est toujours soutenue dans le domaine du droit de la publicité. Au-delà du rappel d’un certain nombre de principes établis, deux points méritent d’être mis en avant :   – la prise de position très claire de la Cour de cassation sur l’application de l’article L.120-1 du Code de la consommation aux pratiques commerciales trompeuses,… Lire la suite »

Révision du loyer commercial (article L. 145-39 du Code de commerce) : « Un vrai faux ami »

« Le mécanisme de l’article L.145-39 du Code de commerce permet une fixation du loyer commercial révisé à la valeur locative lorsqu’il s’est trouvé par le jeu d’une clause d’indexation augmenté de plus de 25% par rapport au prix précédemment fixé contractuellement ou par décision judiciaire. Le Code de commerce reprenant strictement les conditions fixées par le… Lire la suite »

PME : comment optimiser la distribution de vos produits grâce aux intermédiaires commerciaux ?

Comment faire décoller ses ventes quand on est une PME ? Comment réduire ses coûts de distribution ? Ou encore comment développer son chiffre d’affaires en France quand on est une entreprise étrangère ?   Des questions que se posent régulièrement les patrons de PME, auxquelles il n’est pas toujours évident de répondre.   Car… Lire la suite »

Ouverture des noms de domaine aux accents : attention au « cybersquatting » – Stratégies.fr

« A partir du 3 mai, les noms de domaine en .fr (et les extensions des DOM-TOM) s’ouvrent à 30 nouveaux caractères, en particulier aux accents, cédilles et ligatures. Que doivent faire les marques et les médias concernés, comme Nestlé ou Ça m’intéresse, pour éviter le «cybersquatting»? Interview de Fabien Honorat, avocat spécialiste du droit de la communication et… Lire la suite »

La publicité des alcools sur les réseaux sociaux

1. La loi du 21 juillet 2009 a ouvert l’accès à Internet aux publicités en faveur des alcools.   Plus précisément, l’article L.3323-2 du Code de la santé publique a été complété par un 9°) qui permet la publicité des alcools « sur les services de communication en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur… Lire la suite »

Rétractation d’une promesse unilatérale de vente – Le Monde du Droit

« Il n’est pas rare, dans une promesse unilatérale, d’écrire que le promettant s’engage « irrévocablement, inconditionnellement, de façon non ambigüe »… à vendre ou à acheter. Cette rédaction apparemment extrêmement ferme est pourtant loin de suffire à garantir la bonne exécution de cet engagement. Analyse de Charlotte Jacquin et Nicolas Sidier, avocats au cabinet Péchenard & Associés. »   Article… Lire la suite »

Le temps de travail des cadres : faut-il déclarer forfait ?

Plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation au cours de ces derniers mois devraient bouleverser les habitudes prises en matière de gestion de la durée du travail des cadres.   La Cour de Cassation vient en effet d’encadrer plus strictement les conditions de recours aux conventions de forfaits en jours et apporte des précisions importantes sur la notion de cadre dirigeant. Décryptages…… Lire la suite »

Publicité pour les vins de Bordeaux sanctionnée par la cour de cassation – Huffington Post

Une publicité pour les Vins de Bordeaux sanctionnée par la Cour de Cassation.   « Des professionnels du vin verre à la main et un slogan: « Les Bordeaux des personnalités à découvrir ». Cette campagne publicitaire de 2005 pour les Vins de Bordeaux peut sembler anodine, mais elle est, aujourd’hui encore, au cœur d’une procédure judiciaire. Le… Lire la suite »