« Le 27 décembre 2007, l’Association d’aide aux victimes du tabagisme donnait citation à comparaître devant le tribunal correctionnel à Hugues de Lestapis et à la société Echo Communication (SA), pour les voir déclarer coupables du délit de publicité directe ou propagande en faveur du tabac ou de ses produits. » Analyse d’Eric Andrieu et Audrey… Lire la suite »
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Actualité jurisprudentielle en droit social
Maladie et Licenciement : Quel délai pour licencier le salarié en arrêt maladie ? Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, le licenciement d’un salarié malade peut être motivé par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement d’un salarié dont l’absence prolongée ou les… Lire la suite »