« Le jury de déontologie publicitaire [JDP] est pavé de bonnes intentions. Il n’est pas le seul. On sait où ça peut mener. Il ne s’agit pas nécessairement de s’élever contre l’autodiscipline qui appartient tellement à l’air doux de notre temps ni contre son extension procédurale, la déjudiciarisation, alors que les juges eux-mêmes cherchent si souvent… Lire la suite »
Articles par : admin
La France partagée entre culture de la treille et culture de l’interdit – Légipresse
» La loi n’exclut pas les articles rédactionnels de la définition des publicités, et n’exige pas que celles-ci aient un caractère onéreux pour la marque qui en est l’objet. Il suffit que l’article mette en valeur une boisson alcoolisée en dépassant le cadre autorisé par l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique, notamment en associant l’alcool à un contexte festif ou… Lire la suite »
Les nouvelles règles de traitement des données personnelles se profilent
La proposition de règlement européen sur la refonte des traitements des données personnelles vient d’être adoptée par la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union Européenne. Le cadre global de ce règlement renforce à la fois la protection du public et les obligations des entreprises. Le texte… Lire la suite »
Réflexions autour d’une réforme discrète des baux commerciaux
Après avoir présenté au printemps, les cinquante mesures du « plan d’action pour le commerce et les commerçants », Sylvia PINEL, Ministre de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme, a dévoilé en Conseil des Ministres le 21 août dernier, un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui intègre… Lire la suite »
Publicité et alcool : retrait de la publicité en ligne d’Heineken
« L’Association nationale de prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) a obtenu en référé auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris (ordonnance du 18 juillet 2013), le retrait des publicités en ligne autour de la bouteille Heineken édition spéciale « Ed BANGER », réalisée à l’occasion des 140 ans de la marque. Rappel des faits… »… Lire la suite »
Pratiques commerciales déloyales : la Cour Européenne fait deux pas en arrière
A la suite de la transposition d’une directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005, le droit français a abandonné la notion de publicité trompeuse ou mensongère pour celui de pratique commerciale déloyale. Le cadre posé par la directive et repris aux articles L.120-1 et suivants du code de la consommation est relativement simple. … Lire la suite »
Le jugement du tribunal de Paris dans l’affaire Paris Match / Moët / Scarlett Johansson
« Nous venons d’avoir connaissance d’un jugement rendu le 21 mars par la 5ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris. L’affaire concernait la diffusion dans Paris Match d’un article sur la participation de Scarlett Johansson à une publicité pour Moët & Chandon, publicité non diffusée en France. Le Tribunal sanctionne l’éditeur de Paris Match… Lire la suite »
Marques d’alcool et réseaux sociaux : le flou persiste – LeMondeduDroit.fr
» La décision de la 1ère Chambre Civile de la Cour Cassation, prononcée la semaine dernière et condamnant l’initiative de Ricard sur Facebook, soulève des interrogations quant à l’utilisation des réseaux sociaux par les marques d’alcool…. La décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Ricard était particulièrement attendue. Non pour l’emploi du slogan « Un Ricard. Des rencontres », objectivement… Lire la suite »
Déménagement du cabinet
Le cabinet Péchenard & associés a le plaisir de vous informer de son déménagement. Nous sommes heureux de vous accueillir dans nos nouveaux locaux, situés 17 bis rue Legendre dans le 17ème arrondissement, depuis le 1er juillet 2013. Nos autres coordonnées, numéros de téléphone et de fax, adresses email, restent inchangées. Vous pouvez retrouver un… Lire la suite »
La franchise, une question d’équilibre – Cosmétique Mag
« Si ce modèle de distribution fait partie du paysage commercial depuis les années 1970, les tribunaux sont de plus en plus sensibles à l’équilibre des relations entre franchiseur et franchisés. Deux éléments sont requis pour la constitution d’une franchise : une marque et un savoir-faire. Ce dernier doit être déjà en place et testé dans… Lire la suite »