Avocat depuis 1994, il a rejoint Péchenard & Associés en 1999. Il est devenu associé en 2003.
2Sidier Nicolas
Articles taggés : entreprise
La Cour de Cassation se prononce enfin sur la validité des clauses d’indexation à indice de référence fixe
Par une série d’arrêts rendus à la fin de l’année 2013, et notamment les 16 octobre 2013 (3ème Civile, n° 12-16.335) et 11 décembre 2013 (3ème Civile, n° 12-22.616) la Cour de Cassation s’est, pour la première fois, prononcée sur la question de la validité de la clause d’indexation dite à indice de référence fixe…. Lire la suite »
Entreprise
Le département Entreprise, placé sous la responsabilité de Nicolas Sidier et de Gauthier Moreuil, assiste ses clients dans l’ensemble des domaines relatifs à la vie des affaires tant en matière de conseil que de contentieux.
Réflexions autour d’une « rénovation » des baux commerciaux
Après avoir présenté, au printemps, les « Cinquante mesures du plan d’action pour le commerce et les commerçants », le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a dévoilé en conseil des ministres, le 21 août 2013, un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dont le titre premier comporte plusieurs… Lire la suite »
Retour sur quelques idées reçues au sujet des clauses d’exclusion en particulier et des SAS en général
« La jurisprudence relative aux clauses d’exclusions s’est enrichie cet été de deux décisions qui mettent une nouvelle fois en évidence la situation paradoxale de la SAS, qui hésite sans cesse entre le contrat et donc la liberté, d’une part, et l’institution d’autre part. La liberté est exprimée par différents articles du Code de Commerce. Ainsi, concernant la direction de… Lire la suite »
Réflexions autour d’une réforme discrète des baux commerciaux
Après avoir présenté au printemps, les cinquante mesures du « plan d’action pour le commerce et les commerçants », Sylvia PINEL, Ministre de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme, a dévoilé en Conseil des Ministres le 21 août dernier, un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui intègre… Lire la suite »
La franchise, une question d’équilibre – Cosmétique Mag
« Si ce modèle de distribution fait partie du paysage commercial depuis les années 1970, les tribunaux sont de plus en plus sensibles à l’équilibre des relations entre franchiseur et franchisés. Deux éléments sont requis pour la constitution d’une franchise : une marque et un savoir-faire. Ce dernier doit être déjà en place et testé dans… Lire la suite »
Contrats de distribution : la fin justifie les moyens – Cosmétique Hebdo
« La signature d’un contrat de distribution est un mariage de raison. Les partenaires s’engagent pour le meilleur et fondent dans cette relation nouvelle de légitimes espors de développement et de succès. La raison doit également conduire à anticiper le divorce, quelle qu’en soit la cause : résultats en berne, changement de stratégie, évolution technologique ou… Lire la suite »
Le loyer à palier ne constitue pas un nouveau motif de déplafonnement
« La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de prononcer un arrêt appelé à une large diffusion dans une affaire où le locataire, La Maison de la Truffe, demanderesse au renouvellement de son bail, se voyait opposer par ses bailleurs que la fixation d’un loyer progressif par paliers lors du précédent bail l’empêchait de… Lire la suite »
Franchiseurs : prenez garde au droit du travail !
Les relations entre franchiseurs et franchisés ne sont pas totalement hermétiques au droit du travail, qui peut trouver à s’appliquer dans deux cas de figure. 1. Gérant de succursale Le droit du travail est applicable au gérant de succursale, lequel est défini à l’article L.7321-2 du code du travail comme : –… Lire la suite »